VIE SYNDICALE
BULLETIN d’ADHESION pour 2010
Nom et prénom :
Adresse personnelle :
(à défaut de renseigner cette ligne,
tout courrier personnel, comme les chèques
de remboursement de déplacement au congrès,
sera adressé à l’adresse professionnelle)
Adresse professionnelle :
Adresse courriel (si elle est différente de la messagerie ministérielle) :
Fonction : Corps :
Grade, classe, échelon dans le corps INM :
Echelon dans la fonction (le cas échéant) INM :
Bonification indiciaire : TOTAL INM (grade ou fonction + BI ou NBI) :
Observations éventuelles :
Montant de l’adhésion
L’adhésion comprend le montant de la participation au fonctionnement du syndicat et celui de la participation au congrès. Cette dernière, forfaitaire, sera précisée ultérieurement et demandée aux collègues concernés lors de leur inscription. L’ensemble est déductible du montant de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% (cf. Loi de finances)
L’INM (Indice Nouveau Majoré) pris en compte pour la participation au fonctionnement du syndicat est celui de la rémunération totale (indice du corps, ou du grade, s’il est plus élevé), bonification indiciaire comprise. L'assemblée générale de 2009 a maintenu 12 tranches de cotisation, espacées de 60 points d’INM, et a voté une augmentation de 0 à 6 € par tranche, proportionnelle à l’INM.
INM total compris entre : et Montant de la cotisation
Plancher Plafond Déduction fiscale Montant réel
369 428 75 € 49,50 € 25,50 €
429 488 91 € 60,06 € 30,94 €
489 548 106 € 69,96 € 36,04 €
549 608 122 € 80,52 € 41,48 €
609 668 137 € 90,42 € 46,58 €
669 728 153 € 100,98 € 52,02 €
729 788 168 € 110,88 € 57,12 €
789 848 1 84 € 121,44 € 62,56 €
849 908 199 € 131,34 € 67,66 €
909 968 215 € 141,90 € 73,10 €
969 1028 230 € 151,80 € 78,20€
1029 - 246 € 162,36 € 83,64 €
Stagiaires, membres associés 20 € 13,20 € 6,80 €
(La traduction en INM des différents chevrons des HE A et HEB est la suivante : A1 = 881 ; A2 = 916 ; A3 = 963 ;
B1 = 963 ; B2 = 1004 ; B3 = 1058).
Ce bulletin d’adhésion et le règlement correspondant sont à adresser à :
Michel CHAUVEAU – SEJS – 46 av. Mme d’Houdetot – 95600 EAUBONNE
SEJS Novembre 2009
SYNDICAT de l'ENCADREMENT de la JEUNESSE et des SPORTSUNSA-éducation
Modalités de règlement de la PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Cette participation est à régler, de préférence, en une seule fois, par chèque, adressé avec le bulletin d’adhésion renseigné, à l’adresse du permanent du SEJS, figurant en bas de ce bulletin, dès que possible et, au plus tard, avant la fin du premier semestre de l’année civile.
La communication syndicale (SEJSInfo, compte-rendus de réunions avec les Ministre, le Cabinet, l’Administration, compte-rendus des réunions du Bureau National et du Conseil National, FlashInfo, etc.) est adressée aux collègues à jour de leur cotisation syndicale de l’année et à ceux de l’année précédente, mais, pour ces derniers, seulement jusqu’à la fin du premier semestre de l’année en cours.
Les collègues renouvelant leur adhésion au cours du premier semestre de l’année en cours peuvent toutefois étaler leur règlement de deux manières :
· Soit en plusieurs chèques (de préférence pas plus de quatre), datés de la date d’émission (obligation légale, le « postdatage » étant interdit), envoyés en une seule fois avec le bulletin d’adhésion ; ces chèques ne seront débités qu’aux dates souhaitées, à mentionner sur un « post it » collé aux chèques correspondants.
· Soit par virement permanent, par prélèvement automatique sur le compte bancaire du collègue syndiqué. Pour ce faire, il convient :
o De demander (par courriel) au permanent un RIB du compte courant du syndicat (ou de contacter la Crédit Mutuel Enseignant Sud-Est – 179, av. Jean Jaurès – 69007 LYON – Tél : 08 20 38 03 41 – code banque 10278 guichet : 07390 N° de compte : 00020307801 clé : 55 DEV : EUR / Code IBAN : FR76 1027 8073 9000 0203 0780 155 ; code BIC : CMCIFR2A).
o De demander à sa banque de procéder à ce virement, selon la périodicité choisie (trimestre, ou mensualités ; évitez de trop morceler, cependant).
o D’adresser au permanent du SEJS le bulletin d’adhésion et une attestation bancaire de prise en compte de cette demande de virement automatique, permettant d’identifier nominativement sur le relevé bancaire du syndicat (Crédit Mutuel – CM Enseignant Sud Est) l’origine des versements. Attention, toutefois, certaines banques facturent ce virement permanent (entre 0,5 et 1 €), d’autres non.
Nota : Les collègues appartenant à un corps de personnel technique et pédagogique du secteur sport (PS ou CTPS, principalement) et affectés dans des fonctions statutaires de direction peuvent avoir le statut de « sympathisant du SEJS », sans en être juridiquement membre. En effet, à la différence des syndicats A&I et du SEP, leur syndicat de corps, le SNAPS, n’a pas accepté le protocole transmis par le SEJS, sur la proposition de l’UNSA-éducation. Ils ne peuvent donc adhérer au syndicat d’encadrement qu’est le SEJS, ni être électeur ou élu. Toutefois, sur leur demande, ils peuvent être destinataire de la communication syndicale du SEJS, en tant que « sympathisants ».