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Résultats de l'enquête "Cartographie des emplois d'encadrement des nouveaux services déconcentrés"
La note de service N°DRH/DRH1B/DGPJS/2010/471 du 31 décembre 2010, diffusée mi-janvier 2011, précise les modalités du mouvement 2011 pour les différentes catégories de personnel. Elle fixe au 29 mars 2011 (cf. son annexe 1) la date limite de dépôt des candidatures.
Au titre des "principes généraux", elle indique (p. 4 ; I-c) que " tous les postes sont considérés comme susceptibles d'être vacants ; les agents (...) peuvent donc faire acte de candidature sur tout poste correspondant à leur statut et à leur grade".
Cette disposition n'a de sens, pour les corps d'encadrement (dont les inspecteurs de la jeunesse et des sports - IJS), que s'ils ont connaissance des fonctions qui peuvent leur être attribuées dans les services déconcentrés, établissements ou en administration centrale. Cela nécessite de disposer d'une "cartographie des emplois" auxquels ils peuvent prétendre, notamment dans les nouveaux services déconcentrés. Malgré les demandes du syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS), formulées notamment lors des dernières commissions administratives paritaires (CAP), la direction des ressources humaines (DRH) n'est pas en mesure de fournir une telle cartographie.
Aussi, pour aider les collègues dans le cadre du mouvement 2011, le SEJS a-t-il lancé une enquête en ce sens (cf. ses message du 30 juin 2010 et du 7 janvier 2011, notamment). A ce jour, seule une partie des services a répondu (près de 60 %), mais cela donne déjà des indications utiles. Vous trouverez les résultats de cette enquête dans les tableaux suivants, respectivement pour les DRJSCS, DDCS et DDCSPP.
- cartographie DDCS - cartographie DRJSCS - cartographie DDCSPP -
Figurent en colonne les services classés par n° de département (département chef lieu de région pour les DRJSCS).
Figurent en lignes 5 à 11 quelques renseignements généraux sur les effectifs d'encadrement du service, le nombre de structures de niveau n-2 (le niveau n étant celui du directeur, le niveau n-1 celui du directeur adjoint) et n-3. Sauf exception, les IJS qui ne sont pas sur emploi fonctionnel ont des responsabilités d'encadrement de niveau n-2.
Figure en ligne 13 l'effectif total du service (environ), en précisant parfois, pour les DRJSCS, le nombre de CTS.
Les lignes 15 à 38, ou 43 (pour les DDCSPP) indiquent les "secteurs d'activité" des unités de niveau n-2 ou n-3 du service, selon son organisation. Les libellés de ces secteurs, ou de ces unités (pôle, service, département ...) sont d'une très grande variété (et parfois peu explicite). Il a donc fallu les regrouper sur un nombre d'item pas trop élevé. Cela a nécessité dans certains cas des interprétations (nécessairement subjective).
Ce sont malgré tout ces éléments qui peuvent donner de premières indications sur l'organisation du service (par exemple, existe-t-il un secteur "Sport", spécifique, ou est-il associé à ceux de la "Jeunesse" et de la "Vie associative" ?). Pour des informations plus précises, il convient ensuite de contacter le service lui-même.
La colonne des services pour lesquels le SEJS ne dispose pas (encore ?) de réponse est en orange. Elle est en jaune orangée pour ceux où les renseignements sont incomplets. Il est encore possible de compléter les informations manquantes en se reportant au message du SEJS du 7 janvier 2011
et en renvoyant au permanent du SEJS (michel.chauveau@jeunesse-sports.gouv.fr) le questionnaire renseigné sur le tableau excel pour réponse par questionnaire sur répartition des emplois d'encadrement.
N'hésitez pas à transmettre au SEJS vos remarques ou avis sur ces informations.