Syndicat de l'Encadrement de la Jeunesse et des Sports

                                                                                                                             STATUTS

 Le Syndicat National des Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports et des Loisirs a vu le jour en 1949. Le S.E.J.S est issu de la fusion, en janvier 2006, du Syndicat National des Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports et des Loisirs (S.N.I.J.S.L) et du Syndicat National des Inspecteurs Principaux de la Jeunesse et des Sports et des Loisirs (S.N.I.P.J.S.L). Il est le premier syndicat de notre corps d'emploi. Le SEJS est un syndicat de corps d'encadrement, affilié à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (U.N.S.A.), première fédération de fonctionnaires, et membre de l'UNSA Education  www.unsa-education.org qui regroupe des syndicats du secteur éducatif au sens large.

Le SEJS syndique 60 % des inspecteurs en poste, un directeur sur deux et a obtenu 85 % des voix aux dernières élections professionnelles (élections à la Commission Administrative Paritaire de 2008). Il est organisé en sections régionales animées par des délégués régionaux. L'assemblée générale (photo des congressistes 2008) ayant lieu en général vers le mois d’octobre, élit un bureau national de quinze membres et définit ses orientations et mandats pour l'année. Son secrétaire général est actuellement Philippe CHAUSSIER, sa secrétaire générale adjointe Isabelle BECU-SALAUN. Michel CHAUVEAU est délégué permanent depuis le 1er septembre 2007, il est également Secrétaire national à la vie syndicale. Il a succédé à Isabelle BECU-SALAUN, actuellement Secrétaire nationale au champ professionnel. Laurent de LAMARE est Secrétaire national aux affaires corporatives.

Le SEJS est le seul syndicat d’inspecteurs représenté en tant que tel dans les comités techniques paritaires nationaux ou locaux (CTPM et CTPR). En tant que syndicat représentatif du corps, il bénéficie d'un poste de délégué(e) permanent(e). Ce temps de travail dévolu au S.E.J.S et à ses adhérents a été axé ces dernières années sur le soutien et la défense individuels de collègues, la préparation et le suivi des actions et revendications  catégorielles ou professionnelles du SEJS (nouveaux statuts, missions, rôle et organisation des services de l'Etat dans le cadre de la REATE).

"SEJS Infos" SEJS Info N°13, sa publication trimestrielle diffusée aux syndiqués, est également communiqué à un certain nombre d'interlocuteurs institutionnels (Ministre et cabinet, inspection générale, directeurs des services, presse spécialisée…). Le site internet du SEJS est devenu une source d’information appréciée. Le SEJS diffuse régulièrement des informations à caractère syndical sous forme de points de situation, de comptes rendus de réunions ou de flash d'information ciblés.

L’action syndicale s’articule autour de trois axes principaux :

- La défense des intérêts du corps et notament, pendant pratiquement cinq ans, le dossier Fusion ( fusion des deux coprs d'inspection et rétablissement du concours externe) qui a abouti au Décret du 13 juillet 2004 ). Ce qui ne doit pas occulter d’autres avancées significatives : HEA, bonification indiciaire des directeurs ou concession de logement pour utilité de service.... et les dossiers non aboutis à ce jour notamment sur le régime indemnitaire.

Défendre les intérêts d’un corps ce n'est pas seulement porter des revendications salariales ou indemnitaires, mais aussi, et c’est un point essentiel, faire en sorte que soit prise en compte la spécificité du métier d’inspecteur dans sa globalité, dans ses différentes fonctions d’expertise et de conseil, de contrôle et d’évaluation, d'encadrement. C'est aussi s'attacher aux conditions d’exercice de notre métier, conditions de travail notamment, aménagement et réduction du temps de travail, par exemple. Le SEJS travaille également à cerner les aspects propres à notre métier pour décliner certaines problématiques, comme la responsabilité pénale de l’IJSL (congrès de Lyon), ou la question de la parité pour le corps d'inspecteurs (congrès de Rennes). Et ce pour aboutir à des documents et des propositions formulées auprès de l’administration de tous niveaux. Le SEJS a participé également activement en 2005/2006 aux travaux dans le cadre de la mise en place du Repertoire Interministériel des Métiers de l'Etat ( RIME) pour faire reconnaitre notre spécificité de corps d'encadrement dans le Fonstion Publique Etat.

- Le SEJS est très vigilant sur les évolutions du champ professionnel au sein du Ministère de la Santé et des Sports http://www.sante-sports.gouv.fr  et du ministère de Jeunesse et des Solidarités actives  http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr   et joue pleinement son rôle de force de propositions, ou d'alerte si nécessaire. Les différentes instances du SEJS, sections, Bureau National, Assemblée Générale sont des lieux de reflexion collective et de prospective portant sur tous les aspects de notre métier et de la modernisation de l'administration.

Nous disposons d’un siège de titulaire au Conseil National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (CNEPJ) et avions alerté depuis longtemps sur les conséquences de la modification de la réglementation CVL CLSH ( suppression de la déclaration de première ouverture notamment). Nous avons activement collaboré à la modification récente du code de l'action sociale et de la famille. Nous sommes également représentés au CNAPS. Nous sommes consultés régulièrement en tant qu’organisation syndicale sur les projets de loi du champ Jeunesse et Sports ou l'organisation de son développement ( CNDS, AFLD, …) et sollicitons des audiences et rendez-vous en tant que de besoin auprès de la Ministre, de son cabinet ou de ses directeurs. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat, la mise en place de la LOLF et les conséquences de la nouvelle loi de décentralisation, les divers processus d'externalisation sont évidemment des sujets majeurs d’action syndicale. Le SEJS n'a de cesse de dénoncer par tous moyens les dangers et les conséquences de telle ou telle prise de décisions, notamment par de nombreux contacts avec les élus.

- la défense des intérêts matériels et moraux des adhérents et du corps est également prise en compte conformément aux statuts du SEJS. Soit à titre individuel en assurant la défense de collègues (accident de service, harcèlement moral etc..), soit de façon collective notamment lors des commissions administratives paritaires de nomination. Les inspecteurs sont représentés par six représentants du personnel SEJS élus au titre de l'UNSA qui veillent au respect de règles déontologiques et présentent des propositions sur la base d’un barème élaboré, validé et modifié en assemblée générale. Notre syndicat a également prouvé sa capacité à conduire jusqu'à leur terme des recours - et à les gagner - lorsque les règles de la fonction publique en matière de mutation et promotion ne sont pas respectées.

Le SEJS défend donc les intérêts catégoriels ET professionnels des inspecteurs de la jeunesse et des sports, reflétant leur engagement profond dans leur métier.