Inspection de l’apprentissage
Les missions de l’inspection de l’apprentissage
La mission d’inspection de l’apprentissage pour les diplômes Jeunesse et Sports a été créée en 2005.
Un ou deux inspecteurs par région, quatre pour la région Rhône Alpes ont été commissionnés depuis par le DRHACG, puis ont prêté serment devant le tribunal de Grande Instance de leur lieu d’exercice conformément aux dispositions du Code du Travail et juré : " de ne pas divulguer à des personnes non qualifiées les faits ou les renseignements dont (ils) auraient connaissance à l’occasion de (leurs) missions d’inspection et de ne pas révéler de secrets de fabrication ". Si secrets il y a en la matière, ils doivent être bien gardés…
La mission des inspecteurs de l’apprentissage est une mission régionale qui relève de l’Autorité académique jeunesse et sports et comporte un aspect administratif (avis sur les ouvertures et fermetures de sections liées aux procédures d’habilitation pour les nouveaux diplômes, règlementation des contrats) et une inspection es qualité.
La mission recouvre trois volets d’action:
-1 Accompagnement, développement
de l’apprentissage dans le champ de la Jeunesse et des Sports-2 Expertise
-3 Inspection avec visite sur site des UFA (Unités de Formation à l’Apprentissage)
Elle s’exerce avec deux acteurs principaux :
Ce volet de la mission rejoint celui exercé par ailleurs en tant qu’autorité académique (participation au
Dispositif législatif et réglementaire
L’apprentissage dans le champ jeunesse et sports doit à la fois répondre aux dispositions générales du Code du travail et au contexte législatif et réglementaire particulier.
Les modalités de stage et de prise de responsabilité en matière d’animation d’activité sportive découlent donc de la prise en compte de la protection de l’usager inscrite dans la loi sur le sport, protection renforcée pour l’environnement dit " spécifique ".
Le dispositif législatif et réglementaire spécifique Jeunesse et Sports vient donc s’ajouter aux dispositions d’ordre général du Code du Travail.
Par ailleurs, le développement de l’apprentissage dans le secteur de la Jeunesse et des Sports est simultané à la mise en place des Brevets professionnels, qui viennent se substituer ou coexistent encore avec les Brevets d’Etat, ce qui ajoute encore à la complexité…
De ce fait deux cadres bien distincts coexistent pour les maîtres d’apprentissage/tuteurs pour les diplômes sportifs :
1 Le cadre des Brevets d’Etat et leur réglementation propre en matière de stage en situation pédagogique qui impose que le tuteur (donc le maître d’apprentissage) soit breveté d’Etat et que la structure d’accueil soit déclarée comme établissement sportif d’APS.
Le code du travail prévoit la possibilité d’une convention tierce entreprise si le Maître d’apprentissage ne possède pas la qualification requise ou /et si la structure employeur d’apprentis ne peut pas offrir toutes les conditions d’exercice du stage pédagogique. Dans ce cas une autre structure est sollicitée
2 le cadre de Brevets professionnels, plus souple.
Le maître d’apprentissage n’est pas obligatoirement Breveté d’Etat, puisque le Code du travail stipule que le maître d’apprentissage doit posséder un diplôme équivalent ou une expérience professionnelle reconnue et attestée d’une durée d’au moins cinq ans. Pour autant, s’il est rémunéré en tant qu’éducateur sportif dans une structure d’APS, le code du sport s’applique (L 212-1 : obligation de qualification et de déclaration)
Isabelle Bécu Salaün
Florence Giraud