Cette ouverture du champ de syndicalisation est cohérente par rapport aux évolutions des méthodes de gestion des personnels pratiquées par le ministère chargé de la Fonction Publique et l’administration de la Jeunesse et des Sports.

Toutes les administrations sont invitées à réduire le nombre de corps, à gérer les personnels par métiers ; il y a de moins en moins de correspondance entre grade et emploi. Cela se constate de plus en plus pour les emplois de direction du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (MSJS). Les commissions administratives paritaires (CAP), organisées par corps, ont à se prononcer sur les demandes de mutations ; elles sont donc de moins en moins pertinentes pour les emplois statutaires de direction. On note d’ailleurs que déjà, pour certaines fonctions (de chef d’établissement et de directeur adjoint), sont organisées des commissions consultatives professionnelles (CCP), par métier.

L’ouverture du champ de syndicalisation du SEJS, en s’organisant également par métier (de direction), conformément à l’article 1^er de ses statuts, adoptés le 21 octobre 2005, est donc une réponse adaptée à cette évolution de la réglementation, que certains considèrent comme une dérèglementation, mais qui est une réalité, et qui s’accentue. Il faut savoir s’adapter, sinon l’administration pourra diviser encore davantage les personnels. Les orientations sous-jacentes au répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME), de 2006, comme les orientations du Président de la République dans son discours de septembre 2007 à Nantes, et maintenant les conséquences en matière de gestion des ressources humaines qui se dessinent avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) sont des éléments qui rendent encore plus pertinentes et nécessaires ces adaptations.

L’UNSA-éducation, fédération dont le SEJS est membre, comme A&I, le SNAPS et le SEP, est un syndicat réformiste, qui ambitionne de s’adapter aux réalités et à leurs évolutions. La fédération a été informée et associée, largement en amont et jusqu’à son adoption statutaire, à ce projet d’ouverture du champ de syndicalisation du SEJS. Sa Commission Vie Fédérale  en a débattu notamment le 15 mai 2006. Elle a préconisé l’élaboration d’un protocole d’accord entre les syndicats concernés, a l’instar de ce qui a déjà pu être fait pour d’autres, confrontés aux mêmes problèmes. Le Conseil Fédéral National (CFN) des 31 mai et 1^er juin 2006 a validé ces orientations.

Pour ce genre de situation, deux cas de figure différents se sont déjà manifestés, selon que les agents changent de corps ou non.

Ainsi le syndicat des personnels de direction d’établissement de l’Education Nationale (SNPDEN),- d’une certaine façon déjà organisé par métier (d’encadrement) des établissements -, regroupe des agents issus de différents corps, notamment des enseignants (appartenant au syndicat des enseignants – le SE) ; les enseignants qui font ainsi le choix de changer de métier peuvent rester au SE quand ils sont stagiaires, et adhèrent au SNPDEN quand ils deviennent titulaires, puisqu’ils changent de corps. Telle n’est pas actuellement la situation au ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

Toutefois un protocole d’accord établi en 1994 prévoit que " dès lors qu’ils sont volontaires et ont vocation à se présenter au concours ou susceptibles de pouvoir à terme être intégrés dans le corps des personnels de direction, les personnels faisant fonction de direction d’un établissement (…) relevant du champ de syndicalisation du SE peuvent solliciter leur adhésion au SNPDEN ".

Cette situation concerne notamment les personnels enseignants qui font fonction de chef d’établissements des SEGPA et EREA (établissements de l’enseignement adapté), et ne changent pas de corps.

La situation des personnels techniques et pédagogique qui s’on détachés dans des emplois de direction au ministère chargé de la Jeunesse et des Sports se rapproche de cette situation.

Aussi, conformément aux décisions du CFN des 31 mai et 1^er juin 2006 (prise en application de l’article 15 des statuts de l’UNSA-éducation), le SEJS propose aux autres syndicats concernés (A&I, SEP et SNAPS, actuellement) la signature d’un protocole d’accord, qui amènera le Conseil Fédéral National à actualiser le Règlement intérieur en conséquence (cf. art. 16 des statuts).

L’orientation principale de ces protocole consiste à rappeler qu’il convient de laisser le libre choix aux personnels administratifs, ou aux personnels techniques et pédagogiques, qui font également le choix de quitter des fonctions administratives, techniques ou pédagogiques pour un métier d’encadrement, de rester dans leur syndicat d’appartenance ou de rejoindre le SEJS.

La question qu’ils ont à se poser est de savoir où ils se trouveront le mieux représentés dans leur nouveau métier d’encadrement. Cette question se pose également à la fédération et aux syndicats concernés.

Outre les deux principaux points forts de l’argumentation précédemment évoquée, à savoir l’analogie avec la situation d’autres emplois de direction à l’Education Nationale et la liberté de choix d’adhésion syndicale qui demeurera, les éléments de contexte ci-après peuvent être évoqués en complément.

1. Demande des personnels

On note d’abord une demande claire des personnels concernés. Plusieurs chef de service et directeur ou directeur adjoint d’établissement, non inspecteur, ont fait savoir, dès l’adoption des statuts du SEJS (octobre 2005) leur intérêt pour y adhérer (et, pour certain d’entre eux, leur regret que ce ne soit juridiquement possible que deux ans après, au 1^er janvier 2008, tel que prévu dans ces statuts).

Anticipant sur ces dispositions, l’un d’entre eux avait même versé sa cotisation courant 2007 ! Sans relance particulière depuis le début de l’année 2008, trois directeurs ou directeurs adjoints non IJS avaient déjà adhéré en janvier, et plusieurs ont sollicité un bulletin d’adhésion. On trouve sur ces emplois des personnels techniques et pédagogiques des secteurs Sport, Jeunesse, Education Populaire et des personnels administratifs. Les syndicats A&I, SEP et SNAPS sont donc également concernés.

 

S’agissant des directeurs techniques nationaux (cf. infra), c’est leur association professionnelle (ASDTN) qui a spontanément sollicité le SEJS en juin 2007 et l’a invité à une de ses réunions, le 22 novembre 2007 (en souhaitant que les directeurs techniques nationaux adjoints puissent adhérer). C’est l’ASDTN qui a souhaité être le relai d’information du SEJS pour informer les DTN de cette possibilité d’adhésion à partir de 2008. Leur intention est donc tout aussi claire.

L’important, pour la fédération UNSA-éducation est de regrouper le plus grand nombre possible de syndiqués. Rien ne prouve, a priori, que l’ouverture du champ de syndicalisation du SEJS nuira aux autres syndicats du secteur " Jeunesse et Sports ", puisque la liberté d’adhésion demeurera. Les contacts que le SEJS a pu avoir avec certains collègues désireux d’adhérer montrent que, souvent, ils ne sont pas syndiqués ou " ne se retrouvent pas " dans les autres syndicats du champ " J&S ".

De toute manière, le SEJS propose que des bilans réguliers soient faits lors de réunion de coordination fédérale. Cela permettra de constater si cette initiative d’ouverture et d’extension de la syndicalisation porte préjudice à qui que ce soit.

 

2. Stratégie ministérielle de gestion des personnels

Il faut aussi intégrer dans la réflexion la stratégie ministérielle de gestion des personnels, à " Jeunesse et Sports ", qui utilise toujours l’ancien principe " diviser pour régner ". Les personnels d’inspection (IJS) ont des missions de direction et d’encadrement (cf. article 3 du décret statutaire du 12 juillet 2004), à la différence des personnels techniques et pédagogique (PTP), qui ont d’autres missions, et ne revendiquent pas, y compris pour le nouveau corps des CTPS, d’y adjoindre, en plus, une mission d’encadrement (et, a fortiori, de direction).

Les IJS ont aussi vocation à exercer les emplois de direction des services et établissements du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports. Leur statut prévoit que des personnels peuvent intégrer le corps des IJS par détachement ou liste d’aptitude. On constate que l’administration utilise peu cette voie, la " cour-circuitant " habituellement, en nommant directement sur des emplois de direction des PTP et en les conservant dans leur grade, ce qui crée une inégalité de traitement et de déroulement de carrière avec les rares PTP devenus IJS par détachement ou liste d’aptitude.

Fréquemment, l’administration impose aux IJS des conditions de mobilité préalable qu’elle n’impose pas à ces PTP.

Il est bon que les différents corps aient des perspectives de débouchés. Mais si ces emplois de direction constituent une voie de débouché pour certains PTP, force est de reconnaître que l’administration n’en a pas prévu et n’en favorise pas pour ses IJS. Par ailleurs la révision générale des politiques publiques (RGPP) va rendre la situation encore plus dramatique pour les IJS et les personnels de direction.

Certains syndicats pourraient objectivement faire le jeu de l’administration en ne s’opposant pas à ces manœuvres de division, voire en l’encourageant. Ce ne serait pas admissible, et encore moins au sein de la même fédération.

 

3. Effectifs concernés

Il faut enfin avoir conscience des effectifs en cause ; en valeur absolue, ils sont modestes, comme l’indique le tableau ci-après pour les personnels de direction.

Même en faisant l’hypothèse que le SEJS syndiquerait aussi bien ces personnels que les IJS (de l’ordre de 50 %), ce serait une extension de sa syndicalisation que de 20 personnes, environ !

S’agissant des DTN (cf. infra), faute d’éléments suffisants actuellement, il est difficile de faire un pronostic de syndicalisation précis.

Le SEJS reconnaît bien évidemment que le métier de DTN est un métier d’encadrement et de direction, comme le signifie son intitulé. Les DTN disposent d’un décret cadre (n° 2005-1718 du 28 décembre 2005) que le SEJS considère comme remplissant les conditions de l’article 1 de ses statuts (fonction statutaire de direction – approbation par délibération de l’Assemblée Générale du 29 septembre 2007, avec possibilité d’ouverture aux DTNA). Ils ont donc vocation à rejoindre, s’ils le désirent, le SEJS, ce qui n’est pas en contradiction avec le maintien de leur adhésion à une association professionnelle, bien au contraire.

Le SEJS et l’Association des DTN seront plus forts pourront travailler ensemble au bon règlement des questions professionnelles qui les concernent ; le SEJS sera légitime pour défendre les DTN dans leur carrière, notamment lors de leur fin de fonction. Par ailleurs tout membre du SEJS peut rester, s’il le désire, membre du syndicat, même s’il a changé de fonction, sous réserve d’être à jour de sa cotisation.

La fonction de DTN adjoint (DTNA), bien que non explicitement visée par ce décret, car elle n’est pas encore définie statutairement, est aussi une fonction de direction, de part son intitulé et ses missions. A ce titre, les DTNA pourraient éventuellement adhérer au SEJS (ce qui est une demande de la part de certains d’entre eux, et non pas du SEJS), dans l’attente de validation fédérale. A défaut, et dans l’attente d’une définition statutaire (qui peut être un enjeu de combat syndical), les DTNA, ancien DTN, pourraient adhérer au SEJS.

C’est sur ces bases que l’association professionnelle des DTN (ASDTN) a eu des contacts et rencontré le SEJS en 2007, et s’est proposée pour informer ses membres de cette possibilité, en décembre 2007, ce qu’elle a fait.

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