Le transport des mineurs requiert une attention particulière de la part de l’encadrement

C’est le plus souvent au cours de déplacements que des accidents se produisent dus pour la plupart à une faute de vigilance ou à une imprudence de l’encadrement

Il importe donc de bien sensibiliser les animateurs au respect des règles de sécurité applicables, quel que soit le mode de déplacement utilisé

1. Les principales règles à appliquer

1. La responsabilité du transport

A partir du moment où les parents confient leur progéniture au centre ,les animateurs sont chargés de sa protection . La pris en charge commence dès le départ en car pour se rendre au CL

Les animateurs doivent disposer de la liste nominative des enfants à transporter et s’assurer de leur présence effective dans le bus

La sécurité des enfants, lors des opérations de transport, doit être une préoccupation constante de l’organisateur

2. Les normes d’encadrement

Ce sont les normes du CL qui s’appliquent pendant le transport : à savoir un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans

3. Le contrat de transport

Dans toutes les formes de déplacement, l’organisateur est responsable du choix du transporteur. Il doit exiger du transporteur qu’il assume ses responsabilités en se conformant aux règlements en vigueur relatifs aux transports en commun

Il est important que l’organisateur vérifie avec attention le contenu du contrat qui lui est proposé afin d’obtenir un maximum de garanties

1. Les différents modes de déplacement

2-1 Le transport en commun

• définition

Le transport de plus de 8 personnes (conducteur non compris) est considéré comme un transport en commun.

Le code de la route précise qu’une place assise s’entend d’une place normalement réservée à un adulte

Comment calculer ???

1. hypothèses  : - si l’effectif est £ 10, les enfants de moins de 10 ans ne comptent que pour une demi- place
• si l’effectif est > 10, seuls les 10 premiers comptent pour une demi-personne, au delà de 10 , chaque enfant compte pour 1 adulte

Le transport en commun d’enfants est défini comme étant le transport organisé à titre principal de personnes de moins de 17 ans , quel que soit le motif de déplacement

Les véhicules affectés à ce transport peuvent l’être à titre occasionnel ou exclusif

Le conducteur doit posséder le permis D

Dans les autocars, le personnel d’encadrement doit être près des issues . Cette consigne est impérative même si dans les autocars, le verrouillage des portes est commandé depuis le poste de pilotage

Il est formellement interdit de placer des enfants près des portes et des issues de secours

• l’interdiction estivale

Chaque année, un arrêté interministériel interdit pour l’année en cours la circulation des autocars transportant des groupes d’enfants, pendant les jours de grands départs fin juillet début août

Il s’applique aux groupes de plus de 15 enfants de moins de 16 ans transportés en autocar hors de la zone constituée par les départements limitrophes

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Exemple : pour l’organisation d’un mini camp en dehors des départements limitrophes au lieu du CL, l’interdiction s’appliquera

Pour tout renseignement sur la date de l'interdiction estivale , appeler la DDJS

• la désignation d’un chef de convoi

C’est une précaution essentielle

Le chef de convoi est désigné par l’organisateur ou le directeur ; il est responsable du convoyage ; il doit s’assurer de la conformité du transport et veiller au bon déroulement de celui-ci

Avant le départ , il doit :

- avoir pris connaissance de la législation relative à l’accompagnement des mineurs

• connaître les consignes de voyages du transporteur et de l’organisateur
• avoir pris connaissance du contrat qui lie le transporteur au CL
• être en possession de la liste nominative de tous les enfants transportés
• placer les animateurs près des issues de secours 
• informer l’équipe qui l’assiste dans le convoyage des règles à respecter , du nombre d’enfants et rappeler les règles de sécurité

Pendant le transport, il doit :

• rappeler les consignes de sécurité en cas d’accident ou d’incendie et les recommandations aux enfants pour le bon déroulement du voyage
• établir un tour de veille pendant les voyages de nuit (surtout pour le car et le train)
• prendre connaissance avec le chauffeur du déroulement du trajet , de l’itinéraire prévu et des lieux d’arrêts programmés
• recompter systématiquement les enfants après chaque arrêt

2-2 Le transport dans des véhicules personnels

Il est possible d’utiliser un véhicule personnel pour transporter des enfants après avoir vérifié les points suivants :

- l’organisateur a donné son accord préalable

• le contrat d’assurance de l’organisateur doit prévoir une clause d’assurance des transporteurs bénévoles
• le conducteur devra informer de son coté son assureur et vérifier l’étendue des garanties contractuelles ( couverture des enfants transportés)

Il faut d’autre part respecter les dispositions en vigueur du code de la route 

- les enfants de moins de 10 ans doivent être assis à l’arrière

• Le port des ceintures de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière
• Les enfants de 4 à 10 ans doivent disposer d’un système de retenue homologué adapté à leur taille et à leur poids (rehausseur, ou à défaut ceinture de sécurité)

 

Cas du mini-bus

Selon la définition visée supra, le mini-bus disposant de 9 places aménagées dont celle du conducteur ne constitue pas réglementairement un transport en commun

Les règles applicables sont celles du transport en véhicule personnel

Le permis exigé est le permis B

Le mini-bus peut donc transporter 8 enfants plus 1 animateur qui sera le conducteur

En pratique et pour des raisons de sécurité , il est vivement conseillé d’avoir la présence d’un animateur en plus de celui qui conduit le véhicule, ce qui permettra à ce dernier de concentrer exclusivement son attention sur la route

Le mini-bus doit avoir été vérifié, être en bon état de marche et suivant son ancienneté, avoir subi les contrôles exigés

 

2-3 les déplacements à pied

Quand le déplacement s’effectue à pied, le groupe de piétons doit se tenir à droite de la chaussée dans le sens de la marche

Il doit respecter les distances imposées

De nuit ou par temps brumeux ou en cas de brouillard, chaque groupe porte obligatoirement : - à l’avant : un éclairage blanc

- à l’arrière : un éclairage rouge

 

 

 

 

 

 

Pour obtenir des conseils, se rapprocher de l’Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public ( ANATEEP 8, rue Edouard LOKROY 75011 PARIS tél.: 01/43/57/42/86)

 

 

 

 

 

Textes de références : - transports en commun : arrêté du 2 juillet 1982 modifié

• interdiction estivale : arrêté interministériel du 04 février 2003 pour le 2 août 2003
• note de service de l’EDUCATION NATIONALE du 2 mai 1985

( recommandations pour le transport d’enfants)