JORF n°0049 du 28 février 2024
18 Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux
fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205277