ANNUAIRE DES CORPS D’INSPECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS

Régime indemnitaire et indiciaire des corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Dispositions d'ordre général

¬ Arrêté du 9 novembre 1993 modifié par l'arrêté du 26 décembre 1997

(RLR n° 3 1998 p203-0b)

 Décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié par les décrets 94-264du 1er avril 1994 et 95-922 du 9 août 1995 ( RLR n°3 de 1996 p 911.0)

® Arrêté du 9 décembre 1976 modifié par les arrêtés des 18 mai 1978, 9 juin 1994 et

16 octobre 1995.( RLR 1995 N° 9 et 10 p 204.2)

¯ Décret n°92-92 du 14 janvier 1992 modifié par le décret n°98-616 du 15 juillet 1998

Nouvelle bonification indiciaire(RLR n°8 1998)

° Décret n°2001-1079du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports

Les directeurs régionaux et régionaux adjoints (de 90 à 40 points), les directeurs départementaux ( 60 à 40 points) ainsi que les adjoints aux directeurs ou au délégué à l’administration centrale ( 110 à 90 points) bénéficient depuis le 16 novembre 2001 d’une bonification indiciaire majorée ( NBI Prada).
Les dIrecteurs et directeurs adjoints d'établissemnts perçoivent le traitement de leur corps d'origine, une bonification indiciaire de 108 ou 58 points et les deux indemnités relatives à leur fonction.

Indemnités de logement Décret du 28 juillet 1971 modifié par le décret n° 94-652 du 25 juillet 1994.

(RLR n°9 1997)

Arrêté du 27 mars 1996. ( RLR N°9 1997)

Arrêté du 19 juin 2000 (JO du 5 août 2000)

Le montant annuel moyen de l’indemnité représentative de logement susceptible d’être allouée aux directeurs et inspecteurs principaux non logés est fixé suivant l’importance du chef-lieu comme suit :

Ville de moins de 50 000 habitants : 793€

Ville de 50 001 à 100 000 habitants : 933€

Ville de 100 001 à 150 000 habitants : 1097€

Ville de plus de 150 001 habitants : 1263€
Paris : 1427€
Les taux prévus ci dessus ( convertis en euros) sont applicables aux indemnités représentatives de logement susceptibles d’être attribuées aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs à raison de 90%.

Plus avantageux financièrement mais aussi plus contraignant que celui de l'indemnité de logement, le régime de la concession de logement pour utilité de service est une application du Code des domaines, progressivement mis en œuvre au Ministère de la Jeunesse et des Sports depuis 1988 pour ses chefs de services départementaux et régionaux.

Il s'agit d'une contrepartie aux obligations de service et aux contraintes qui résultent des dépassements, en répartition et en volume, des horaires normaux de l'administration .
La prise en charge du loyer du directeur par l'Etat est partielle , le fonctionnaire devant verser au Trésor Public une redevance qui est en moyenne de 50% du loyer,
Le bénéficiaire a obligation de se loger dans l'agglomération chef lieu du département d'affectation
La procédure de mise en œuvre de la concession - assez complexe- fait intervenir le préfet, le service des domaines, les services fiscaux au plan départemental ainsi que la Direction de l'Administration Générale du Ministère.

Les instructions 98/223 JS en date du 10 décembre 1998 et 99/031 du 10 février 1999 , traitent de ce régime de concession de logement, de ses règles de base et des modalités de sa mise en œuvre dans les services extérieurs du ministère. Elle fixe la participation financière plafond du ministère pour chaque ville siège d’un service.

Indemnités de sujétions
Décret n°90-944 du 23 octobre 1990.(RLR n°5 et 6 1996)

Décret du 26 octobre 1989.(RLR n° 9et 10 1993)

Arrêté du 19 juin 2000 (JO du 5 août 2000) personnels des établissements hors INSEP ( en cours de modification)

Bénéficiaires	TAUX moyens annuels au 23/04/03
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la JS	5 363 €
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental	4 498€
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint	4 498€
Inspecteur Principal	5 363€
Inspecteur	4 498€

L’indemnité de sujétions est modulable de 80% à 120% ; les attributions individuelles sont déterminées :

pour les inspecteurs et principaux en DD et DRD par les directeurs régionaux après concertation avec les chefs de service concernés ; pour les inspecteurs et principaux mis à disposition, pour les directeurs régionaux, régionaux adjoints et départementaux, par le ou la Ministre des Sports

L'indemnité de sujétions est fixe pour les personnels des établissements :

Directeur des écoles nationales et CREPS de 1ière catégorie	2 800 €
Directeur des écoles nationales et CREPS de 2ième et 3ième catégorie	2 000€
Directeur adjoints des écoles nationales	2 800€
Directeurs adjoints des CREPS responsables de site non responsables de site	3 600€ 3 200€
Directeur adjoints des CREPS de 2ième catégorie	2 800€
Directeur adjoints des CREPS de 3ième catégorie	2 100€

Indemnités de fonctions et de direction

Décret n°90-943 du 23 octobre 1990 et Arrêté du 23 octobre 1990.

(RLR N°5 et 6 1996)

Arrêté du 23 décembre 98.(RLR N°2 1999)

Décret n° 98-643 du 21 juillet 1998 et Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977

(RLR N°7 1997) ; Arrêté du 23 décembre 1998 ( RLR N°2 1999)- Directeur INSEP-

Décret n°87-551 du 17 juillet 1987 et 98-643 du 21 juillet 1998 rémunération des emplois de direction du MJS ( RLR n°8 1998)

Arrêté du 27 juin 2003 ( JO du 21 octobre 2003)
L'arrété prend en compte le nouveau classement des services déconcentrés

Le montant de l’indemnité de fonction est fixe. L’indemnité est allouée aux directeurs régionaux, directeurs régionaux adjoints et directeurs départementaux selon la catégorie du poste territorial occupé par l’intéressé :

Catégorie du poste	Montant au 21/10/03
Directeur régional Hors catégorie	3 350 €
Directeur régional 1re, 2e,3e catégorie	3 200 €
DRA 1re catégorie	2 600 €
DRA 2e catégorie	1 266 €
DRA 3 e catégorie	1 400 €
Direction départementale hors catégorie	3 600 €
Direction départementale de 1re catégorie	1 266 €
Direction départementale de 2 ° catégorie	1 400 €

L'indemnité de responsabilité
des directeurs, directeurs adjoints et chefs de département des établissements publics nationaux est entrée en vigueur
au 1er janvier 2003.

Secrétaire général de l'INSEP Chef de département de l'INSEP	3 200€ 2 300€
Directeur de CREPS de 1ière 2ième 3ième catégorie	1 500€ 1 400€ 950€
Directeur adjoints de CREPS
1ière catégorie responsable de site 1ière catégorie non responsable de site	1 200€ 900€
2ième catégorie	800€
3 ième catégorie	700€

ECHELONNEMENT INDICIAIRE

Inspecteurs Classe Normale			Inspecteurs hors Classe
Echelon	Indices		Echelons	Indices
	Bruts	Nouveaux majorés		Bruts	Nouveaux majorés
1^er ^2e ^3e ^4e ^5e ^6e ^7e ^8e ^Temporaire	416 457 510 582 659 750 801 871 901	365 396 436 489 547 616 655 708 731	1^er ^2e ^3e ^4e ^5e ^6e	841 871 901 935 985 1015	685 708 731 757 795 818

Directeurs Départementaux			Inspecteurs Principaux
Echelons	Indices		Echelons	Indices
	Bruts	Nouveaux majorés		Bruts	Nouveaux majorés
1^er ^2e ^3e ^4e ^5e ^6e ^7e (1)	565 655 750 852 901 966 1015	475 543 616 693 731 780 818	1^er ^2e ^3e ^4e ^5e ^6e ^7e ⁽²⁾	612 701 766 830 901 966 1015	511 579 628 677 731 780 818

s'ajoute une bonification indiciaire de 40 points( 3e catégorie), 50 points(2e catégorie), 60 points(3e catégorie) pour les DD et DRA
la carrière dans ce corps se poursuit hors échelle : Echelle Lettre A et B

Directeurs Régionaux			Inspecteurs Généraux
Echelons	Indices		Echelons		Indices
	Bruts	Nouveaux majorés				Bruts	Nouveaux majorés
1^er ^2e ^3e ^4e ^5e	830 901 966 1015 A	677 731 780 818		1^re classe 1^er ^2e ^3e ^4e ^{2e classe} ^1er		801 901 1015 Groupe A Groupe B	655 731 818

Inspecteurs généraux

Décret n°76-1193 du 10.12.1976

Bonifications indiciaires des emplois de direction des établissements

Décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 modifié par le Décret du 21 juillet 1998

REGIME PARTICULIER

Administration Centrale Les inspecteurs et inspecteurs principaux en fonction à l'administration centrale du Ministère de la Jeunesse et des Sports bénéficient, au même titre que de nombreux agents exerçant en Centrale, d'un régime particulier exclusif du régime indemnitaire de droit commun des corps d'inspection : celui des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S) des personnels titulaires des administrations centrales. Les taux appliqués en sont très variables selon les années et les directions d'affectation et donc à négocier au moment de l'affectation.

INDEMNITE DE RESIDENCE Elle ne peut être inférieure à celle de l'indice majoré 292

ZONE 1: 3% du traitement mensuel brut ; ZONE 2 : 1% du traitement mensuel brut ; ZONE 3 : 0%

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ELEMENT FIXE + ELEMENT PROPORTIONNEL