JORF n°0252 du 29 octobre 2023
22 Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024
VIGIPIRATE ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES |
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Suite à l’attentat terroriste à Arras, vendredi 13 octobre, le Gouvernement a décidé de rehausser la posture Vigipirate au niveau le plus élevé urgence attentat. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires et aux personnels qui interviennent en leur sein, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements. | |
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JORF n°0221 du 23 septembre 2023
10 Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024
Instruction du 18 juillet 2023 relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs au titre de l’année 2024
Instruction du 18-7-2023 (NOR : MENV2318744J)
Orientations nationales d’inspection et de contrôle - Année 2023-2024
Instruction du 18-7-2023 (NOR : SPOV2319902J)
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Centres de vacances et de loisirs
Préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs en accueils collectifs de mineurs - année 2023
Instruction du 23-6-2022 (NOR : MENV2218289J)
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Note de service du SGMENJS du 24 février 2022 relative à l'établissement des cartes professionnelles aux agents habilités et assermentés et aux agents réalisant des missions d'inspection et de contrôle des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Annexe
Cette instruction comporte de nombreuses annexes
Annexe 4 : Directive nationale d'orientation 2021-2022 - Fiche action contrôle du Service civique
Annexe 5 : Fiche Priice 2021-2022 - Organisation générale
Annexe 6 : Fiche Priice 2021-2022 - Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Annexe 7 : Fiche Priice 2021-2022 - Organismes de formation habilités préparant au Bafa et au BAFD
Annexe 8 : Fiche Priice 2021-2022 - Synthèse bilan et prévisions
Annexe 11 : Programmation régionale annuelle des contrôles Service civique de l'année N
Annexe 12 : Tableau de programmation des contrôles Service civique de l'année N
Annexe 13 : Bilan de l'activité de contrôle Service civique de l'année N - 1
Annexe 14 : Tableau de bilan de l'activité de contrôle Service civique de l'année N - 1
Assises de l'animation - 22 février 2022 - Mesures présentées par Mme Sarah El HAÏRY
Préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs - année 2022
Instruction du 20-7-2021 (NOR : MENV2121465J)