Le SEJS a fait de la révision générale des politiques publiques (RGPP) un des sujets de réflexion de son dernier congrès (Sévrier, septembre 2007 – cf. son compte rendu dans SEJSInfo n° 7). Des orientations et propositions y ont été formulées. Le bureau national (BN) du SEJS les a mises en œuvre, notamment en tentant d’engager un dialogue avec notre ministère (rencontre avec B. LAPORTE le 11 décembre, CTPM du 20 décembre, rencontre du 16 janvier avec le préfet RITTER, responsable de la commission d’audit " Santé, Jeunesse et Sports ", mais, globalement, jusqu’à ce jour, bien que la commission d’audit ait rendu ses conclusions (le 15 janvier), le gouvernement se dérobe pour ce qui est des conséquences de la RGPP en matière de Jeunesse et de Sports. Combinées aux initiatives de certains préfets, rarement identiques d’un département ou d’une région à l’autre, les rumeurs les plus inquiétantes ou les plus farfelues se propagent. Peut-être est-ce d’ailleurs voulu, comme l’évoque le communiqué du SEJS du 30 janvier ?

Dans ce contexte d’absence totale de transparence et de dialogue social, malgré les engagements pris par le gouvernement et nos ministres, le SEJS a poursuivi les orientations de son congrès en précisant ses analyses et propositions, à partir des informations qu’il a réussi à obtenir indirectement, ou au plan général (à la suite du conseil de la modernisation du 12 décembre 2007). Cela a notamment fait l’objet d’un document d’analyse et de propositions du 23 décembre 2007, du compte rendu de cette réunion avec le préfet RITTER, et de ce communiqué du 30 janvier. Ces documents ont été transmis aux collègues syndiqués et, le cas échéant, relayés par la presse. Une " cellule de veille " a par ailleurs été mise en place, afin d’échanger entre nous, par courriel, les informations importantes " glanées sur le terrain ", de-ci, delà.

Le dernier BN a, évidemment, consacré une partie importante de son temps à l’étude de la situation. Il a considéré opportun de saisir de nouveau les collègues syndiqués sur les points forts de ses analyses, afin de s’assurer qu’elles sont toujours partagées, et de les actualiser ou enrichir avec de nouvelles remarques ou propositions. Ce thème peut faire l’objet d’un travail lors de réunions de sections régionales prochaines du SEJS. Le prochain Conseil National (CN) du SEJS du 18 mars, qui sera précédé la veille d’une nouvelle réunion de BN, permettra de faire une synthèse de ces avis des sections régionales.

Le sujet étant complexe, il importe de se livrer à une réelle réflexion en se reportant aux documents déjà transmis (rappelés en référence), et de donner des avis ou faire des propositions. Pour construire une position syndicale, qui nécessite de faire des choix, on ne peut pas se contenter de simples réactions, " d’états d’âme " ou de " ressentis ".

C’est pourquoi la présente consultation est organisée en quelques points forts, autour desquels le BN du SEJS souhaite recueillir de nouveau l’avis des collègues. Il les en remercie par avance.

2.1 Ne pas " mettre la charrue avant les bœufs " …

Le SEJS considère qu’il faut impérativement fonder la réflexion sur les missions de l’Etat en matière de Jeunesse et de Sports, et de leur actualisation en ce début de XXIème siècle, pour, ensuite, s’interroger sur l’organisation la plus appropriée pour les mettre en œuvre, et non l’inverse, ce que semble malheureusement faire le gouvernement (conseil de la modernisation du 12 décembre), au mépris de la méthode qu’il a lui-même indiquée.

Le SEJS a travaillé de manière importante ce thème des missions de l’Etat ces dernières années (autour des concepts de régulation et de développement, en partenariat), et s’est prononcé clairement (document de décembre 2006), en le diffusant par ailleurs aux candidats aux élections présidentielles de 2007. On pourra s’y reporter.

2.2 La " politique de civilisation " est-elle compatible avec la " civilisation des loisirs " ?

Ces missions ont évidemment un caractère éducatif, mais s’inscrivent dans un cadre plus large que celles menées par le ministère chargé de l’éducation nationale. Les notions de Jeunesse, de Sport et d’Education Populaire ont en commun un point de rattachement fondamental : le temps non contraint, celui qui ne relève ni de l'école ni du travail. Ce temps peut-être du loisir, de l'éducation informelle, de la formation tout au long de la vie, etc.

Faut-il rappeler, dans cette société où le slogan martelé quotidiennement est " travailler plus pour gagner plus ", que le " loisir " n’est pas de l’oisiveté ni du temps perdu ? La " politique de civilisation " est elle en train de régresser, en oubliant les apports de Joffre DUMAZEDIER et de tant d’autres ? L’actuel modèle de société chinois doit-il devenir le nôtre ? L’Etat doit veiller à ce que le temps " libéré " soit un temps riche, d’éducation, de formation, de culture, de santé, de relation sociale, de développement de la citoyenneté. Telle est bien la mission d’un ministère comme celui de la " Jeunesse et des Sports ". Notre société le souhaite-t-elle toujours ?

2.3 De la cohérences des politiques du ministère chargé de la " Jeunesse et des Sports "

Pour affirmer cette orientation et sa cohérence, les politiques de l’Etat en matière de Jeunesse, d’Education Populaire, de Sport et de Vie Associative doivent, en permanence, se référer à ces principes. Peut-être une des faiblesses de nos ministres successifs est, ces dernières années, de ne l’avoir pas suffisamment fait, en se contentant de juxtaposer des " dispositifs ". Mais il ne faut pas " jeter le bébé avec l’eau du bain " ! Les différents types d’actions de notre ministère participent d’un ensemble cohérent, d’une combinatoire. Le " contrôle " n’a de sens que s’il s’inscrit dans une démarche de " développement ", et ce " développement " ne peut se faire sans " formation ". Aussi le " contrôle " relève dans notre ministère bien plus de l’éducation et de la prévention que de la police !

En conséquence, envisager la " vente par appartement " du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports n’est pas acceptable. Se concentrer sur le (soit disant) " régalien " ou confier à d’autres la " formation " n’a pas de sens, sauf à vouloir vider ce ministère de son rôle social, et donc politique. Certains décideurs devraient sans doute davantage y réfléchir, comme certains syndicats, d’ailleurs.

Ces réflexions amènent le SEJS à considérer que l’Etat a toujours un rôle dans ces domaines, en ce début de XXIème siècle. Ces missions présentent par ailleurs une unité entre elles. En conséquence, ces missions ne doivent pas être éclatées entre plusieurs ministères et un département ministériel spécifique demeure nécessaire.

2.4 Du rattachement ministériel

La question d’un éventuel rattachement de ce ministère à un autre est d’un autre ordre. Cette volonté de regroupement (dont on peut discuter le caractère parfois artificiel, comme développé ci-après) est une orientation gouvernementale ; le SEJS ne réclame rien à cet égard, sauf, peut-être, davantage de cohérence, de stabilité et de dialogue social en amont …

Il considère simplement que les missions de l’Etat dans nos secteurs de compétences impliquent aussi presque toujours d’autres ministères (chargés de l’éducation, de la ville, de la santé, du travail, de la culture, du tourisme, de la défense, des transports, etc.). Aucun rattachement à l’un ou l’autre de ces ministères ne sera donc complètement satisfaisant. Ce qui importe, c’est que, au sein de ce ministère de rattachement, comme, au plan territorial, ces missions puissent être assurées. Cela ne peut se faire que dans une unité administrative techniquement spécialisée, sauf à risquer une dilution et, donc, un appauvrissement du Service Public.

Pour clore sur la pertinence de ces regroupements, tant au plan ministériel que territorial on peut se contenter d’observer que la volonté politique d’économie affichée qui la fonde est bien mal mise en œuvre. En ce qui nous concerne, on a fait de la Santé et de Jeunesse et Sports un seul ministère, mais cela a-t-il changé le nombre de ministres ou secrétaires d’Etat ? Non. On avait deux ministres, on a maintenant une ministre et un secrétaire d’Etat, et l’on a même failli en avoir deux ! Ce ne sont pas dans leurs différences de rémunération que l’Etat peut faire des économies substantielles…

Plus sérieusement, au plan régional, on a créé, à partir de 2004, des " pôles ". Nous ignorons encore le bilan définitif qu’en fait le ministère de l’intérieur, mais plusieurs préfets n’hésitent pas à dire publiquement que ce bilan est négatif, les responsables de pôle n’ayant pas su gérer leurs services " satellites ". Cela devrait faire davantage réfléchir sur les schémas proposés actuellement …

Mais si telle est la volonté du gouvernement et que cela ne compromet pas la mise en œuvre des missions de l’Etat en matière de Jeunesse, Education Populaire, Sport et Vie Associative, grâce à notre professionnalisme et nos métiers, " cela ne nous regarde pas " (trop) !

Le SEJS considère que la mise en œuvre de ces missions de Service Public au plan territorial ne peut se faire que par des services techniquement spécialisés (assurés par la professionnalité de nos métiers), et qu’il faut une certaine homogénéité d’organisation pour qu’il y ait égal accès du citoyen et de l’usager au Service Public de l’Etat sur tout le territoire (zones urbaines, banlieues, zones rurales).

3.1 Un croisement de logiques incompatibles

En conséquence, il faut que la structure ministérielle chargée de cette politique trouve un correspondant opérationnel à chaque niveau d’organisation du territoire. Dans ce contexte, une organisation " verticale ", du niveau ministériel jusqu’au niveau régional, puis une organisation " transversale " au plan départemental, organisée selon les " besoins des citoyens " (à qui on na pas demandé leurs avis, d’ailleurs …) ou par " catégorie de population concernée " (selon la dernière terminologie gouvernementale) ne paraît pas très pertinente. On peut même craindre que ce niveau s’organise de manière hétérogène, d’un département à l’autre, au gré des initiatives de chaque préfet, dans le temps comme dans l’espace.

Comment trouver dans ces orientations une plus grande " lisibilité " que la situation actuelle ? Même si l’on peut et l’on doit l’améliorer, en permanence, la situation présente est bien plus lisible, malgré tout, que ce que le gouvernement en dit (sans doute à dessein, en appliquant le dicton " Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage ") ?

Le croisement de deux logiques organisationnelles que le gouvernement a envisagé, dans sa communication du 12 décembre, va par ailleurs complexifier gravement la gestion des moyens et des personnels, au risque de les faire disparaître (sauf si c’est l’objectif réel).

La mise en œuvre de loi organique relative aux lois de finances (LOLF), déjà assez complexe, dévoyée de manière technocratique, deviendra de facto impossible à appliquer (disparition des RBOP régionaux ; dilution de manière variable des crédits " Jeunesse et Sports " au sein de l’enveloppe préfectorale ; impossibilité d’en suivre l’usage de manière simple ; impossibilité de procéder à une évaluation, déjà insuffisante, des politiques publiques de l’Etat, etc.).

S’agissant des personnels, une dilution d’effectifs d’inspection et de personnels techniques et pédagogiques déjà " epsilonniens " dans le cheptel préfectoral compromettra grandement leur possibilité de mobilités. Cela ne sera sans doute pas beaucoup mieux pour les personnels administratifs, contrairement à ce que l’on nous annonce.

3.2 Nécessité de se positionner dès à présent au niveau organisationnel

Malgré le préalable méthodologique de bon sens, se fonder sur les missions actualisées pour discuter, ensuite, de la meilleure organisation pour les mettre en œuvre, force est de constater que, depuis le 12 décembre, le gouvernement propose des modèles d’organisation sans se préoccuper des missions. La vraie logique qu’il y a derrière, c’est " faisons des économies " en supprimant un fonctionnaire sur deux et une direction d’administration centrale sur deux, puis essayons de faire fonctionner le moins mal possible ce qui restera du Service Public. Politiquement (et démagogiquement), on sait très bien que " taper sur le fonctionnaire " fait toujours plaisir à l’électeur.

Sauf à rester arque bouté sur des positions de principe ou se réfugier dans des combats d’arrière garde, les syndicats sont confrontés à un choix délicat : doit-on ou non discuter avec le gouvernement de ces propositions organisationnelles, même s’il ne respecte pas lui-même le préalable de la réflexion sur les missions ?

Tout en dénonçant cette perversion méthodologique, un certain nombre de membres du SEJS considère comme réaliste et pragmatique de discuter maintenant de ces propositions organisationnelles. Si vous considérez qu’ils ont raison, confirmez le leur et lisez la suite pour vous prononcer aussi sur les meilleurs (ou moins mauvais) schémas d’organisation. Si vous considérez qu’ils ont tort, dites le leur aussi, et vous pouvez vous dispenser de lire la suite…

3.4 Du regroupement administratif des moyens au niveau régional

Pour les raisons évoquées précédemment (§ 3.1), le croisement des logiques d’organisation verticale et transversale, qui plus est avec des modes d’organisation départementaux potentiellement variables dans l’espace, voire aussi dans le temps (en fonction des initiatives des préfets successifs), paraît à certains membres du SEJS un schéma non viable pour la mise en œuvre d’une politique de l’Etat en matière de Jeunesse et de Sport.

Comme l’organisation territoriale n’est pas encore définitivement arrêtée, pour chaque service, notamment au plan départemental, à la date de rédaction du présent document, malgré les bruits qui courent et les initiatives de certains préfets, que le niveau régional paraît devoir s’organiser pour permettre la mise en œuvre des politiques ministérielles (en étant structuré " en fonction de leurs périmètres "), et que le sort de Jeunesse et Sports n’a pas été réglé par le conseil de la modernisation du 12 décembre, à la différence d’un certains nombre d’autres ministères, une " marge de manœuvre " et une possibilité de dialogue, sont, peut-être, encore envisageables.

Il est toutefois clair que le principe directeur de l’organisation départementale sera transversale, ce qui présente pour les DDJS un éclatement (en " lots " de nombre et de dimensions variables, selon ce qui remonte actuellement des départements ! …) et une dilution certaine de nos missions et de nos métiers. Le déroulement de la carrière des agents (qui subsisteront à ce niveau) sera par ailleurs très compromis.

Le SEJS affirme clairement que nombre des missions " Jeunesse et Sports " doivent se mettre en œuvre au plan départemental et qu’un bon niveau de proximité est nécessaire avec les bénéficiaires, les usagers du service public, et les partenaires. Le maintien d’interventions d’agents au plan départemental est également nécessaire, dans le respect de leur métier.

Toutefois, si l’organisation qui sera définitivement retenue par le gouvernement est telle que proposée le 12 décembre, il y a fort à craindre que cela ne puisse être le cas. Aussi, dans cette période de relative indétermination, certains membres du BN du SEJS recommandent, pour préserver la possibilité de mise en œuvre d’un vrai Service Public en matière de " Jeunesse et de Sports ", un regroupement administratif des moyens au niveau régional, avec, de préférence, une direction régionale de la Jeunesse et des Sports spécifique, et un établissement, à défaut, un service " Jeunesse et Sports " bien identifié dans une " grosse " direction régionale.

Outre ses avantages en matière de gestion des personnels, comme de gestion administrative et financière (là, de réelles économies sont possibles, comme nous l’écrivons depuis des années), ce schéma n’interdit pas des positionnements géographiques de tel ou tel agent en département, dans des " antennes " de la DRJS, au plus près de l’usager. Quant à l’encadrement statutaire (les DDJS), ils peuvent devenir directeurs régionaux adjoints (DRA), chargé de tel ou tel département (le décret du 25 février 1994 peut continuer à être source d’inspiration administrative… ). Des directions adjointes " thématiques " sont aussi envisageables.

Par ailleurs, comme, dorénavant, les préfets de région auront autorité sur les préfets de départements, et piloteront de leur niveau la politique de l’Etat qui sera mise en place au niveau local, les éventuels conflits de compétence entre eux n’auront plus lieu d’être.

3.3 Des choix alternatifs sont-ils possibles ?

Certains objectent que, dans les faits, actuellement, au niveau départemental, la liaison se fait prioritairement avec le préfet, et non avec le directeur régional, et qu’il faut privilégier cette relation. Il y a une part de vérité dans cette analyse mais, outre les bouleversements programmés du niveau départemental, il faut également intégrer les conséquences de la future subordination hiérarchique des préfets de départements. La situation actuelle, que certains peuvent juger satisfaisante, ne sera plus la même. Il faut donc se positionner par rapport à des évolutions qui, elles, semblent arr^étées depuis le 12 décembre 2007.

Certains collègues, bien implantés dans leur département, craignent que la qualité de la relation de proximité qu’ils entretiennent avec leurs partenaires et usagers serait compromise dans une organisation régionale. D’autres, enfin, et c’est aussi légitime, sont attachés à leur département, et ne veulent pas voir remise en cause leur situation (administrative, professionnelle, géographique, personnelle, familiale, etc.).

Ces avis sont évidemment à prendre aussi en considération. Mais peut-on imaginer sérieusement, en fonction des orientations gouvernementales officielles (du 12 décembre), et même sans tenir compte des initiatives actuelles de certains préfets, que le Service Public " Jeunesse et Sports " sera préservé, dans son unité et ses missions ? Y-a-t-il un " domaine ", dans les sept énoncés par cette communication gouvernementale, où l’on peut complètement et correctement les retrouver ? Ces " grandes missions " sont, rappelons-le (à partir de la communication gouvernementale du 12 décembre et du projet de circulaire du Premier ministre, déjà mise en application par les préfets !), les suivantes :

1. Libertés publiques et fonctionnement de la démocratie
2. Sécurité des citoyens
3. Aménagement et développement du territoire
4. Protection des populations
5. Cohésion sociale
6. Education (ou " offre éducative ")
7. Gestion financière et fiscale

On notera que la " grande mission " n° 6 inclut, selon certains, celles de l’Education Nationale, tentative préfectorale de récupérer une tutelle sur les recteurs et inspecteurs d’académie, mais ce ne serait pas encore fait … Il en est de même pour la n° 7, pour les TPG …

On note que les différents préfets, dans leurs schémas prévisionnels (et sans doute prématurés) ne positionnent pas de la même façon les services de la Jeunesse et des Sports, d’un département à l’autre. C’est à la fois inquiétant et révélateur du mauvais pilotage du dossier. A l’évidence, ces fonctionnaires ne représentent pas les ministres au plan territorial et n’en sont pas la voix. Que disent, d’ailleurs, les ministres concernés, et les nôtres en particulier ?

Autre façon de se poser le problème, puisqu’il est maintenant donné pour justification de ces " grandes missions " qu’elles doivent être organisées par " catégorie de population " bénéficiaire : y-en-a-t-il une, et, de préférence, une seule (pour éviter un trop grand morcellement du service) qui correspondent aux missions départementales de " Jeunesse et Sports " ?

4.1 Être cohérent avec les missions

Bien que très majoritairement affectés en service déconcentré ou établissement, les membres du SEJS ne peuvent se désintéresser de l’organisation ministérielle, dont ils subissent les effets, au quotidien.

A l’évidence, là encore, l’organisation ministérielle doit se fonder sur les missions, et non se faire sur la base de jeux de pouvoirs, administratifs ou politiques, ou de " petits arrangements ", comme on l’a si souvent connu jusqu’à présent (ce n’est pas le lieu, ici, de les rappeler).

L’analyse du SEJS est que, si l’unité politique du secteur " Jeunesse et Sports " est reconnue, cela doit se traduire dans l’organisation, l’idéal étant une seule " direction " (ou direction générale), avec des subdivisions devant correspondre aux principales missions, aux principaux domaines d’intervention, ou aux principaux publics visés.

Un schéma classique (et " lisible ", car maintenant bien connu des usagers et partenaires) peut être une subdivision en " sport ", " jeunesse et éducation populaire " (éventuellement distincts) et " formation ". D’autres schémas sont aussi possibles. Il est sans doute prématuré de rentrer, maintenant, dans le détail, mais le SEJS est prêt à apporter sa contribution à cette réflexion, si on le sollicite …

Il importe de souligner que la variabilité dans l’histoire de notre organisation ministérielle a été plutôt une faiblesse, traduisant une certaine indétermination politique sur le rôle de l’Etat en la matière. Certains (ministère chargé du budget, de l’intérieur, etc.) s’en sont bien servi contre nous. Sa transposition territoriale, avec des organigrammes assez variables entre services, même si cela présente certains avantages managériaux, est aussi, souvent, une faiblesse. Sans doute vaudrait-il mieux pour nous d’être plus " stables " dans l’avenir, si avenir il y a, bien sûr …

Les logiques de " découpage au poids ", comme regrouper la DVAEF et la DJEP pour équilibrer le poids de la DS, ou, comme antérieurement, rattacher le bureau chargé de la formation continue des personnels à la délégation chargée des formations (des usagers), la DAF, devenue DEF, puis DVAEF, et non à la direction chargée des personnels, " pour faire nombre ", sont des logiques absurdes, à proscrire. Elles ne tiennent compte ni des missions ni des publics concernés.

Le sort de la direction de moyens (la DRHACG, actuellement) est d’un autre ordre. A l’évidence, après qu’elle ait très exagérément enflée en 2006, en augmentant encore le nombre de ses bureaux et de ses sous-directeurs ou adjoints, complètement à contretemps de la LOLF et de l’histoire administrative (déjà engagée vers une " réduction de voilure "), il faudra bien qu’elle obéisse aux orientations gouvernementales actuelles, et montrer l’exemple.

Par ailleurs, dans un ministère " recomposé " (avec la Santé, actuellement, mais est-ce définitif ? …), la direction de moyen a normalement vocation à être unique et transversale.

Ce qui importe, c’est de respecter la LOLF (rendre les responsables de programme réellement responsables, notamment des moyens en personnels qui assurent la mise en œuvre des politiques), et de conserver des " correspondants de proximité " au sein de cette direction " Jeunesse et Sports ". Faut-il rappeler que, jusqu’en 1981, la structure chargée de ces questions était une sous-direction ? Et elle gérait en plus les professeurs d’EPS. Etait-elle pour autant moins efficace ?

Outre ses conséquences positives en terme de gestion (avec un programme unique, au sens de la LOLF ce qui supprimerait les paradoxales diminutions de souplesse de gestion actuelle), cette " unité de commandement " permettrait de faire rapidement les arbitrages internes entre structures de niveau inférieur (directions, si c’est une direction générale, sous-directions, si c’est une direction). Les rivalités paralysantes, souvent de personnes, des directions et directeurs actuels seraient supprimées.

Il est rappelé que la proposition du SEJS d’un programme unique au sens de la LOLF, rappelé à Mme BACHELOT à son arrivée, est également une proposition du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP – rapport de juillet 2007) et du rapport d’audit présidé par le préfet RITTER, comme il a bien voulu nous l’indiquer lors de la rencontre du 16 janvier.

4.2 Ce que devrait être le " cœur de métier " de l’administration centrale

La commission d’audit " Santé, Jeunesse et Sports " semble avoir été très critique avec l’administration centrale (AC), selon ce que les entretiens avec certains collègues ont mis en évidence. Sans doute convient-il que l’AC se centre enfin sur son " cœur de métier " (comme aurait dit l’équipe précédente, qui abusait de cette expression, pour justifier les suppressions de personnels …), à savoir le pilotage, la répartition équitable des moyens, l’évaluation, sa synthèse et sa mise à disposition.

4.3 Des choix alternatifs sont-ils acceptables ?

Des choix alternatifs sont sans doute possibles. Sont-ils acceptables est une autre question. D’importantes marges de manœuvre existent déjà dans le cadre des orientations préconisées par le SEJS. Il appréciera en fonction du respect des principes qu’il a indiqué ici et de ce qu’on lui proposera (éventuellement, si on l’associe à la réflexion …).

Sujet éminemment sensible, à l’évidence, et plutôt inquiétant à ce que l’on sait actuellement du projet de loi " sur la mobilité ", que le Premier ministre a évoqué le 4 février devant les organisations syndicales, et que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) devrait étudier fin mars.

On y parle " d’intérim ", dans la Fonction Publique, de " restructuration ", et on y sous-entend des " licenciements sec " (puisque l’on parle maintenant le vocabulaire du secteur privé), avec ce fameux " pécule ", devenu " indemnité de départ volontaire (sic !) ", conservant provisoirement une garantie de rémunération aux fonctionnaires qui devraient quitter leurs services " restructurés ".

Le SEJS s’efforce d’en savoir davantage dans les meilleurs délais, et en informera ses membres. Un réel démembrement de la Fonction Publique est en marche. Cette loi (fondée sur le discours du Président de la République de septembre dernier à l’IRA de Nantes) est une pièce d’un puzzle très cohérent de démantèlement, inspiré notamment du modèle canadien. Elle devrait être complétée, en septembre prochain, d’un projet de loi d’orientation sur l’avenir de la Fonction Publique. Nul doute que le statut actuel (de 1984) ne sera plus la référence !

Mais il devrait être évident pour le gouvernement que la bonne application de sa réforme passe par une gestion satisfaisante de ses ressources humaines (" la réforme ne se fera pas contre vous ", disait Mme BACHELOT lors de ses vœux aux personnels du 30 janvier…). Qui plus est cela devrait être compris pour ses personnels d’encadrement, chargés d’en être les maîtres d’œuvre, au plan local. Mais est-ce le cas ?

5.1 Les conséquences de la RGPP

Or ce sont d’abord les personnels d’encadrement qui vont en subir les conséquences dans la diminution du nombre de services, tant en administration centrale qu’au plan déconcentré. Pour les premiers, des mesures semblent avoir été prises (création de postes d’IG, " d’experts ", de directeurs de projets à la carrière revalorisée), mais pour les autres ? On attend ce projet de loi …

5.2 Les orientations du SEJS

Le SEJS a exprimé les principaux axes de ses orientations dans son compte rendu de la réunion du 17 janvier avec la DRHACG. On s’y reportera, si nécessaire. Ces axes sont les suivants :

• Créer des postes de DRA chargés des différents départements de la région (et/ou des responsabilités thématiques pour ces DRA).
• Favoriser l’accès à des fonctions de " chef de pôle " (les " grandes missions ") dans les départements et régions pour les chefs de service (et adjoints) actuels, surtout si les propositions de regroupement administratif des moyens " Jeunesse et Sports " au niveau régional n’est pas retenu.
• Offrir de nouvelles perspectives de carrière aux IJS, qui voient se fermer brusquement un déroulement de carrière potentiel qui a justifié pour la plupart d’entre eux leur engagement dans cette voie.

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