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Le préfet RITTER accueille la délégation du SEJS en formulant des excuses pour cette rencontre tardive. Après s’être présenté, le SEJS indique que, néanmoins, cette réunion se tenant après la communication des propositions de la commission au gouvernement (la veille, 15 janvier), cette date peut être intéressante, pour discuter de ces orientations.

Le préfet RITTER répond toutefois que c’est au gouvernement qu’il appartient de communiquer sur ce sujet, et non à lui ni à la mission. Il indique que cette première phase de RGPP a été assez confidentielle. Il se contente d’évoquer des généralités déjà connues (notamment après le conseil de modernisation du 12 décembre) et souhaite que le gouvernement communique maintenant rapidement pour ce qui concerne notre domaine…

Tout en admettant la prudence et la réserve du préfet RITTER, le SEJS exprime néanmoins sa frustration, d’autant plus que la communication du gouvernement, le 12 décembre, indique que le dialogue social va maintenant s’intensifier. Or il n’a même pas encore commencé et apparemment ne peut encore le faire !

Le SEJS propose alors une autre méthode de travail, en exposant les points forts de ses propres analyses (préalablement communiquées par écrit au préfet RITTER), et en demandant à la mission de bien vouloir y réagir, si elle le souhaite et le peut.

Le SEJS (Michel CHAUVEAU) commence par la question des missions. La RGPP, qui n’a déjà pas respectée la méthode de travail qu’elle a annoncée, faillira à sa mission si elle n’aboutit pas d’abord à une nouvelle définition des missions, et à une communication de ces missions actualisées. Qu’est-il prévu ? Il insiste sur la " combinatoire " des missions actuelles (développement, prévention, contrôle, formation, certification, etc.) et sur les risques à procéder à une " vente par appartements ", qui briserait la cohérence de ces missions.

Sur ce sujet, le préfet RITTER indique que la mission d’audit n’a pas remis en cause le rôle de l’Etat en matière de jeunesse, sports, loisirs, et vie associative, ni l’existence d’un ministère chargé de ces secteurs. Tout en reconnaissant la cohérence d’ensemble de ces missions, elle a néanmoins souligné tout le relatif éparpillement des actions actuelles du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports, ne permettant pas de mettre suffisamment en évidence une vraie politique. Elle a recommandé un recentrage sur des axes forts.

La mission d’audit considère également que le ministère chargé de la JS n’est pas toujours l’élément principal d’intervention, mais que ce ne serait pas une piste opérationnelle qu’il devienne pilote des politiques interministérielles.

Elle recommande néanmoins le maintien de cette entité et de cette unité JS, et non un éclatement de ses secteurs dans d’autres départements ministériels. Le rôle de l’administration centrale doit toutefois changer, en faisant davantage de pilotage stratégique et de contrôle, plutôt que de la gestion.

Le SEJS (Philippe CHAUSSIER) évoque les hypothèses (ou rumeurs) de nouveaux transferts de certaines missions ou moyens JS aux collectivités territoriales. Le préfet RITTER indique que la RGPP n’est pas un nouveau train de décentralisation, mais une réorganisation de l’Etat. Il cite (comme fréquemment dans l’entretien) le domaine social ou celui de la santé, où il faut aller au bout des logiques de décentralisation déjà engagées, mais il n’y a pas lieu d’ouvrir une nouvelle étape.

Le SEJS (Michel CHAUVEAU) fait part de sa désapprobation d’une organisation qui serait ministérielle et " verticale " jusqu’au niveau régional, et " transversale " au niveau départemental. Non seulement ce serait certainement encore moins lisible pour le citoyen, contrairement au but affiché et apparemment recherché, mais c’est un risque sérieux de ne plus pouvoir mettre en œuvre correctement les politiques de l’Etat au plan départemental ; par ailleurs cela complexifiera inutilement la gestion des moyens (BOP) et des personnels.

Le préfet RITTER indique que, certes, les configurations régionales (pôles) et départementales pourraient ne pas nécessairement être les mêmes, mais son groupe d’audit n’était pas compétent sur ces sujets. Ces questions transversales (GRH, organisation territoriale) ont été traitées dans d’autres groupes (présidés par MM. SILICANI et PENY) ; il déplore à ce sujet un manque de concertation entre ces groupes. A titre d’exemple, il s’interroge sur certaines conséquences en termes de responsabilité sanitaire dans le département (le préfet ou l’agence régionale de la santé ?).

Le SEJS (Yannick BARILLET) évoque les conséquences en matière de management et de gestion ressources humaines et des mesures de " réduction de voilure " annoncées par la RGPP. Le préfet RITTER souligne qu’un vrai dialogue social est maintenant nécessaire : " nous l’avons dit " ; " un vrai pilotage de la mise en œuvre de la réforme par les ministères sera essentiel ; elle ne peut ni ne doit se faire contre les agents ". Il regrette de nouveau que cette première phase de RGPP ait été trop cloisonnée en matière de GRH ; la suivante doit être davantage transversale.

Il faut trouver des solutions pour les titulaires postes de directions qui seront supprimés. " Si l’administration fonctionne mal, ce n’est pas parce que les fonctionnaires sont mauvais ", et ils ne doivent pas subir les effets de la réorganisation nécessaires. Il faut leur trouver des situations convenables jusqu’à leur départ en retraite, même si ils ne sont pas remplacés après. Il y a des débats à ce sujet dans les ministères…

Le SEJS évoque la question du rattachement du secteur JS à un autre ministère. La situation actuelle sera-t-elle maintenue ou modifiée ? En réponse, le préfet RITTER demande au SEJS ses souhaits. Les représentants du SEJS rappellent, comme l’a indiqué lui-même le préfet RITTER en début de réunion, que les services de la JS travaillent régulièrement avec d’autres ministères, chargés de l’éducation, du travail, de la santé, de la culture, de l’équipement, des transports, de la défense, de la ville, etc.

Aucun rattachement ne peut donc être totalement satisfaisant, comme le prouvent les récentes expériences passées ou en cours. S’il y a regroupement, tant au niveau central que territorial, la nécessité d’identifier une subdivision de l’organisation administrative pour traiter des questions de jeunesse et des sports est évidente, sauf à abandonner la mise en œuvre de ces missions spécifiques, par des personnels techniquement spécialisés, conformément à leurs statuts, leur métier et leurs missions.

En réponse au SEJS qui rappelle ses préconisations sur ce sujet, exprimées à Madame la Ministre dès sa nomination, préconisations recoupant par ailleurs celles du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP), le préfet RITTER indique que la mission d’audit qu’il a conduite a recommandé la mise en seul d’un seul programme (au sens de la LOLF) pour le secteur Jeunesse et Sports.

En réponse au SEJS sur ce sujet, le préfet RITTER considère qu’il convient de faire un bilan de la situation, et d’approfondir la justification " d’un CREPS par région ". Il faut davantage spécialiser les CREPS sur telle ou telle mission nationale, que ce soit dans le domaine de la formation ou du haut niveau. Une carte du réseau des établissements est nécessaire.

Le SEJS (Martine CHARRIER et Michel CHAUVEAU) évoque notamment la question des CTS et la gestion des moyens d’intervention. Le préfet RITTER considère que la répartition actuelle des CTS n’est pas idéale. Il convient de la revoir, tant en fonction des capacités des fédérations à recruter des personnels propres qu’au plan géographique (ce que précise Pierre FRANCOIS). La mission d’audit ne fait pas de proposition de gestion directe du CNDS par le mouvement sportif, mais des " hypothèses progressives de rénovation " de la gestion des moyens d’intervention. Il faut davantage associer le mouvement associatif (sportif et animation). Ils ne sont pas " incapables juridiquement ".

Vu les contraintes horaires du préfet RITTER, le SEJS demande, pour terminer la réunion, des précisions sur la méthodologie et le calendrier ultérieur des travaux. La mission d’audit doit-elle par ailleurs poursuivre son travail, ou est-il terminé ?

Le préfet RITTER considère que sa mission a terminé son travail pour le secteur " Jeunesse et Sports ". Si des arbitrages politiques clairs sont faits, il appartient maintenant à la Ministre, au secrétaire d’Etat (dans les limites de ses attributions) et à ses services de conduire la mise en œuvre de la réforme.

Le préfet RITTER s’excuse de ne pouvoir en dire davantage, mais le SEJS le remercie néanmoins de cet échange, assez clair sur certains points, et de l’excellent climat de courtoisie de l’entretien.

La réunion se clôt à 15h30.

Compte rendu rédigé par Michel CHAUVEAU,

validé par Philippe CHAUSSIER, Martine CHARRIER, Isabelle BECU-SALAÜN et Yannick BARILLET